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Liste des Lettres types
éditées par
ALESIA.sbs pour refusdetat.com
 
Liste non exhaustive
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• Modèle de lettre type pour proclamer sa Souveraineté et révoquer sa personne juridique fictive créée à la naissance sous Dol au Président de la République
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• Modèle de lettre type pour proclamer sa Souveraineté et révoquer sa personne fictive créée à la naissance sous Dol au 1er Ministre
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• Modèle de lettre type pour proclamer sa Souveraineté et révoquer sa personne fictive créée à la naissance sous Dol au Ministre de l'Intérieur
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• Modèle de lettre type pour proclamer sa Souveraineté et révoquer sa personne fictive créée à la naissance sous Dol au Ministre de la Justice
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• Modèle de lettre type pour proclamer sa Souveraineté et révoquer sa personne fictive créée à la naissance sous Dol au Ministre de la Justice
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• Modèle de lettre type pour proclamer sa Souveraineté et révoquer sa personne fictive créée à la naissance sous Dol au Ministre de l'Education
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• Modèle de lettre type pour proclamer sa Souveraineté et révoquer sa personne fictive créée à la naissance sous Dol au Ministre des Finances
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.• Plusieurs modèles de lettres type pour refuser le racket des contraventions…
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• Modèle de lettre type pour facturer une administration ou un organisme ou une tierce partie civile tel une banque, huissier notaire etc…
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• Modèle de lettre type pour déposer plainte au Tribunal Administratif contre une administration, par exemple fiscale…
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• Modèle de lettre type pour le refus de l'impôt et le refus de l'impôt à la source…
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• Modèle de lettre type pour notification refus de l'impôt à la source par prélèvement sur salaire à l'employeur
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• Modèle de lettre type pour déposer un référé conservatoire au Tribunal Administratif si menace de saisie par une administration…
 
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A condition d’avoir déclaré chacun sa Souveraineté et révoqué son nom juridique fictif !