Notez que le Tableau Alpha ou Schedule A selon les termes de la Common Law Court appelé aussi Cédule A est à joindre à tous vos courriers de Sécession, de votre refus d'état, mais aussi tous courriers de l'administration, fiscale et autres, de menaces d'huissier etc….
Le Tableau Alpha est libre de modifications si vous le souhaitez. Cependant, la version à télécharger est en .pdf, et si vous souhaitez le modifier, le mieux est de nous indiquer les items à modifier ou à ajouter, et nous vous ferons les modifications.
Ce, compte tenu que nous avons développé une App en interne pour gérer le Tableau A et générer automatiquement le pdf, sans passer par un tableur…
Il est disponible ici en affichage et téléchargement gratuit. Pour le joindre à vos courriers, utilisez plutôt le QR-Code (à nous demander) plus facile à intégrer que d'imprimer plus d'une dizaine de pages…
Lee membres de refusdetat.com recoivent systématiquement les mises à jour régulières effectués sur ce document intégré au Code Civil Alpha.
Site encore en construction, n'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions ou demande d'information
Tous les Êtres Humains naissent libres et égaux !
A condition d’avoir déclaré chacun sa Souveraineté et révoqué son nom juridique fictif !
